De nouveau mis en demeure par notre équipe, le premier des chasseurs Willy Schraen refuse de faire la transparence sur les importantes sommes d’argent public utilisées par les nemrods. Au coeur de cette opacité, les 15 millions d’euros octroyés chaque année aux chasseurs au titre de l’éco-contribution.
« Nos comptes sont clairs, tout est transparent et il n’y a pas un euro d’argent public qui n’est pas utilisé à bon escient. » Ainsi parlait l’an dernier le président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) Willy Schraen, alors que nous venions de le convaincre – par deux courriers recommandé amiables – de publier les comptes de la Fédération nationale des chasseurs pour des années 2019 à 2021, une obligation légale qu’il ne respectait plus depuis plusieurs années.
Dans les documents comptables obtenus, nous découvrions que les montants d’argent public versés aux chasseurs avaient augmenté de 42 000 % entre 2017 et 2021, passant de 27 000 euros à 11,3 millions d’euros grâce à la réforme de la chasse engagée par Emmanuel Macron. Ces informations étaient alors largement reprises par l’ensemble de la presse nationale, alimentant un débat nécessaire quant au financement de la chasse par l’impôt.
Toujours aucun contrôle citoyen de l’éco-contribution
Afin de pouvoir nous renseigner davantage sur la manière dont les chasseurs utilisaient ces fonds publics, notamment ceux qui abondent la fameuse « éco-contribution » [note 1], nous avons demandé le 25 Novembre 2022 à la FNC, comme la loi nous le permet, de nous communiquer d’autres documents internes. Notamment les conventions de subvention conclues par la FNC, ou encore les compte-rendus d’utilisation des « fonds biodiversité » perçus par la Fédération nationale des chasseurs précisant le lieu, l’objet et les montants de l’opération financée.
Au passage, nous lui avons demandé la communication des comptes 2022 de la FNC, qu’elle n’avait pas pris la peine de publier, en méconnaissance de la législation en vigueur.
Résultat ? Willy Schraen a refusé de nous transmettre l’ensemble ces pièces, nous contraignant à saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La CADA estime que notre demande de transparence est fondée
Dans un avis en date du 16 février 2023, la CADA, saisie par nos soins, rappelle que tous ces documents sont parfaitement communicables à toute personne qui en fait la demande. Et souligne que la FNC est « chargée d’une mission de service public » l’astreignant de facto à un devoir de transparence.
Malgré cela, la FNC, s’enfermant dans l’opacité, ne nous a toujours pas transmis ces pièces.
Pour faire contraindre la Fédération nationale des chasseurs à faire toute la transparence nécessaire sur l’utilisation de l’éco-contribution, nous avons saisi hier jeudi 7 avril 2023 le tribunal administratif de Paris. Affaire à suivre.
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Note : L’éco-contribution est une taxe prélevée sur les permis de chasse et les validations annuelles. Elle représente une part importante du financement des fédérations de chasse. Les chasseurs peuvent ensuite utiliser ces fonds pour financer des actions en faveur de la biodiversité. L’État participe au financement de l’éco-contribution à travers le Fonds pour la protection de la nature et de la biodiversité.
Le versement de l’éco-contribution aux chasseurs est un sujet controversé, notamment pour les associations environnementales comme la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), qui prétendent que l’éco-contribution est souvent utilisée par les chasseurs pour des projets à seul but cynégétique. Le conseil scientifique de l’Office français de la biodiversité (OFB) estime lui-aussi que ce dispositif « ne permet pas de garantir une qualité suffisante des projets sélectionnés », notamment au regard « du manque d’information présent dans les dossiers [des chasseurs] ». L’OFB alerte également sur le « risque systémique (…) et juridique » que fait peser sur ces services la délivrance de ces fonds publics aux chasseurs.
Photographie : Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, sur LCP