Le double jeu de Kering sur son optimisation fiscale

Condamné pour ses pratiques fiscales, déjà jugées un peu trop agressives par le fisc italien, Kering plaide fermement en faveur de son excellente gouvernance et de son exemplarité : loin d’elle l’idée de réduire ses impôts par évasion fiscale. Ses partenaires d’affaires n’en sont toutefois pas complètement convaincus.

De nouveaux amis pour le géant du luxe Kering  : selon son rapport annuel publié le 17 février 2020, le groupe propriétaire des marques Gucci, Balenciaga ou Yves Saint-Laurent détient depuis 2020 22% de parts dans une nouvelle société au Delaware, baptisée Your Friends In New York Holdings. La même année, le géant du luxe s’est aussi créé une nouvelle société de gestion aux Pays-Bas, baptisée KTK Netherlands, et une dernière au Luxembourg, Kering Investments SA. Kering est présidé par le milliardaire français François-Henri Pinaut, qui est aussi son actionnaire principal.

Ces trois nouvelles sociétés de Kering mènent des activités de même nature  : ces nouvelles-nées, distinctes des maisons de haute couture qui produisent les vêtements, ont pour but la gestion financière et la planification fiscale du mastodonte de la mode. Vaste programme, car Kering gère des sommes considérables  : le groupe a compté  13,1 milliards d’euros de bénéfices en 2020. Quelles seront les missions particulières de ces nouvelles sociétés  ? Se focaliseront-elles sur la planification fiscale  ? Contacté par « Lanceur d’alerte », Kering n’est guère loquace au sujet de sa stratégie fiscale : « Le groupe Kering, pour ce qui le concerne, s’est déjà largement exprimé sur ces sujets. Le Groupe communique sur ses comptes et son organisation avec la plus grande transparence, notamment par le biais de ses publications réglementées. Kering réaffirme avoir mis en place une gouvernance d’entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales dans les pays où il est présent ».

Amende à 1,25 milliards €  : sanction bon enfant dans un esprit collaboratif

Le sujet en effet particulièrement délicat pour le groupe, qui souhaite avant tout ne pas faire de vagues indésirables. Le géant de la mode et des spiritueux a en effet connu des sueurs froides  : les autorités italiennes l’ont déjà sanctionné en mai 2019 pour avoir manqué à ses obligations fiscales, Kering devant leur payer un montant total de 1,25 milliards d’euros – soit  154 fois le prix de l’hélicoptère privé Agusta AW 169 que François-Henri Pinault, actionnaire principal et président de Kering, possède avec son ami Martin Bouygues, autre milliardaire français, pour leurs déplacements personnels. Aux sanctions italiennes, que Kering préfère appeler dans un communiqué de presse de mai 2019 un « accord fiscal » trouvé « dans un esprit collaboratif mutuel », s’était ajoutée une enquête ouverte par le Parquet National Financier français depuis février 2019, et révélée par le quotidien Mediapart en décembre 2020 et 18 février 2022. Dans le même article, le journal estimait que Kering mène également des pratiques fiscales agressives en France. Contacté par Médiapart, le PNF avait adressé la réponse suivante au sujet de la procédure judiciaire visant Kering: « Cette enquête a donné lieu à un classement sans suite au mois de mai 2021 suite à une transaction fiscale. »

Deux jours après les accusations de Mediapart, le groupe de luxe s’était empressé de publier un communiqué de presse pour « contester avec la plus grande fermeté les allégations » du quotidien. Mais le groupe n’en mène pas large  : il place lui-même sa conformité fiscale parmi ses principaux dangers. Dans son rapport annuel 2019, Kering identifie ainsi les redressements ou sanctions fiscales comme un de ses principaux risques stratégiques. La sanction italienne a d’ailleurs largement mobilisé la direction, qui l’a négociée au rabais : en mai 2019, une des réunions du conseil d’administration de Kering avait pour unique objet la « situation fiscale en Italie », toujours selon son rapport 2019.

Partenaires d’affaires dans le doute

Au-delà du cas italien, les partenaires d’affaires de Kering eux-même ne semblent pas toujours assurés de la bonne tenue de Kering en matière fiscale. Ces dernières années, plusieurs grands groupes ayant racheté certaines activités de Kering ont ainsi négocié des accords de vente envisageant des redressements fiscaux importants. Ces acheteurs effrayés l’ont fait par le biais de garantie de passifs, une pratique commune qui permet de protéger une entreprise lorsqu’elle en achète une autre, et notamment dans le domaine fiscal. En effet, si jamais la société vendue est épinglée par le fisc pour n’avoir pas payé correctement ses impôts pendant une période antérieure à sa vente, elle devra alors payer un redressement fiscal. S’il y a une garantie, c’est au vendeur, qui gérait la société à ce moment, qu’il incombera de financer ce redressement pour un certain montant.

Lors de la vente de la marque de sport Volcom en 2019, son racheteur – le groupe américain Authentic Brands Group – a ainsi exigé des garanties particulières, avec des conditions qui le protègent davantage que les accords de garantie habituels en cas de redressement fiscal. Alors que les garanties sont d’habitude plafonnées et valables pour deux ou trois, celles négociées par l’acheteur américain sont valables 6 ans, et elles ne sont pas plafonnées.

De même avec l’acheteur de la marque de chaussures italienne Sergio Rossi, vendue en 2015 au groupe d’investissement italien aussi Investindustrial : prudent, l’acheteur Investindustrial a exigé des garanties supplémentaires sur « des contrôles fiscaux portant sur les années 2010 à 2014 », ainsi que sur « la fiscalité attenante aux opérations de restructuration du groupe préalablement à sa cession », le tout « non plafonné ».

Mais si ces partenaires s’alarment de la fiscalité de Kering, c’est davantage pour y gagner eux-même au change plutôt que pour des raisons de désaccord éthique ou citoyen. D’ailleurs, les pratiques de Kering n’ont rien de nouveau ni d’extraordinaire. Au contraire, le luxueux titan n’est qu’un exemple parmi tant d’autres  : l’optimisation fiscale est devenu un outil de compétitivité pour les entreprises, et ces dernières dégagent leurs marges sur la vente de leurs produits et services mais aussi sur leurs économies d’impôts. Elles ont donc mis en œuvre des stratégies étudiées pour se conformer aux lois ou jouer des zones grises en matière de légalité tout en réduisant au maximum leurs impôts.

Optimiser un peu, beaucoup, conformément

Pour satisfaire les autorités, Kering soigne aussi sa relation avec elles. Le groupe travaille avec le Parlement européen  : entre 2018 et 2019, sa directrice fiscale Sophie Maddaloni a participé à la Commission TAX 3 du Parlement européen sur la criminalisation financière, l’évasion et l’optimisation fiscales, sur invitation du Parlement européen – aux côtés de MacDonalds, Google, Facebook ou Nike qui avaient également accepté l’invitation du pouvoir législatif européen. Or c’est à partir de ces travaux que le Parlement établit ses lois. La méthodologie des pouvoirs européens ne va pas sans poser des questions sur l’indépendance et l’esprit critique du Parlement et de sa commission spécialisée.

Et une fois que les lois sont édictées, encore faut-il les faire respecter, ou sanctionner les plus récalcitrants. En France, la justice ne semble pas en mesure d’examiner adéquatement les pratiques fiscales de Kering. L’autorité juridique française concernée, le Parquet national financier (PNF), manque de personnel et de compétences en la matière. A titre de comparaison, Kering a elle seule embauche une équipe de 20 fiscalistes dont l’unique travail est la gestion des sujets fiscaux du groupe, y compris ses contentieux fiscaux – en plus de ses équipes qui se chargent des déclarations de chacune de ses filiales. Le Parquet embauche lui aussi une vingtaine de personnes en plus de ses 17 magistrats, mais pour toutes ses enquêtes qui ne couvrent pas que Kering, ni les seuls sujets fiscaux.

Tolérance fiscale en Orient

Même si elle est entravée en Europe sur les questions fiscales, Kering peut toujours recomposer ses appuis financiers offshore sur d’autres continents. En effet, les centres financiers nord-américains, asiatiques ou du Golfe sont bien moins accessibles aux autorités, tribunaux et médias européens. Là où l’Europe essaie de mettre en place des systèmes d’échange d’information ou des règles de transparence, le Moyen-Orient comme l’Asie n’ont pas grand intérêt à les y suivre, et n’en ont pas vraiment l’intention non plus. Ils gagnent même à conserver leur opacité et leur taux d’imposition très faibles, puisqu’ils donnent à leurs centres offshore un avantage comparatif par rapport à ceux du Vieux continent désormais plus surveillé.

Or Kering est de plus en plus active sur les marchés asiatiques et moyen-orientaux, qui lui sont cruciaux  : le Japon représente 7% de son chiffre d’affaires, et le reste de l’Asie pacifique dont la Chine 38%, et le mastodonte de la mode compte sur ces régions pour croître. Le groupe de Pinault se sert donc en parallèle des centres financiers offshores de la région, en particulier Singapour, Hong Kong et les Emirats*. Pour administrer ses revenus, calculer et payer ses impôts dans ces régions, le groupe y possède plusieurs holdings  : Kering Asia Pacific à Hong Kong, Kering South East Asia à Singapour et Kering Services Middle East aux Emirats.

* Les Emirats Arabes Unis ont annoncé une taxation de 9 % sur les bénéfices qui devrait entrer en vigueur à partir de juin 2023. Jusque-là, l’émirat appliquait une taxation zéro pour attirer un grand nombre de sociétés internationales. Les registres des sociétés de la fédération des Emirats Arabes Unis ne permet pas d’avoir accès à la publication des comptes des sociétés administrées sur leur territoire.

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