La transparence de la vie publique sera-t-elle respectée à la Saint-Glinglin ? Les déclarations d’intérêts et d’activités des maires et adjoints élus en 2020 sont toujours indisponibles à ce jour, près d’un an après l’installation des élus français dans les conseils municipaux.
Ces documents, qui répertorient notamment l’ensemble des activités, fonctions, mandats et participations des maires des communes de plus 20 000 habitants (et des adjoints des communes de plus de 100 000 habitants) ont été transmis par les élus à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avant le 5 Septembre. A compter de cette date, l’organisme disposait d’un délai légal de trois mois, arrivant à échéance le 5 Décembre, pour les dévoiler sur son site, afin que les citoyens puissent en prendre connaissance.
Problème : aucune de ces déclarations n’est en ligne. La HATVP accuse à ce jour un retard de publication de 5 mois. Dans le registre des déclarants, disponible sur le site de la HATVP, les fiches des maires des 489 communes concernées par cette obligation de transparence, font seulement apparaître la mention « déclaration déposée, publication à venir ».
Cet important retard s’avère préjudiciable à l’information des citoyens et à la lutte anticorruption. Instaurée aux lendemains de l’affaire Cahuzac, la transparence des intérêts des élus, issue des lois relatives à la transparence de la vie publique, est censée permettre à chacun de vérifier si les décisions d’un élu sont – ou paraissent être – influencées par ses intérêts personnels. La rétention des déclarations d’intérêts et d’activités par la HATVP complique donc la constatation des prises illégales d’intérêts que pourraient commettre certains maires lors des débats municipaux.
Contactée le 10 février par courriel, la HATVP n’a pas donné suite à notre demande d’informations concernant l’indisponibilité des déclarations d’intérêts et d’activités des maires. Nous avons renouvelé notre demande le 2 mai, en indiquant cette fois que nous allions faire paraître jeudi 6 mai un article concernant ce sujet. En réponse, le président de la HATVP Didier Migaud nous indique que les documents seront publiés « de manière progressive, dans les jours prochains », à partir du 7 mai. D’après lui, les déclarations seraient encore en cours de vérification par la HATVP, en raison de « moyens humains limités ». Doté d’une équipe de 53 agents et d’un budget annuel de 6,3 millions d’euros, l’organisme sera-t-il bientôt surnommé Haute autorité pour la tardive transparence publique ?
Addendum, 11 mai 2021 : Une inexactitude s’est glissée dans notre article. Contrairement à ce que nous avions mentionné, le délai légal de publication des déclarations d’intérêts évoqué (trois mois après leur dépôt à la HATVP) est seulement applicable aux déclarations d’intérêts et d’activités des membres du Gouvernement. Dans la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le législateur reste totalement muet sur le délai de publication de celles des élus locaux.
La situation est finalement plus préoccupante que ce que nous décrivions : la HATVP est fondée à publier ces déclarations après vérification et quand bon lui semble. Mieux encore, elle peut en refuser la communication aux citoyens impatients qui lui en demanderaient copie d’ici-là, l’ensemble des documents émis et détenus par la HATVP étant non-communicables aux citoyens, d’après la loi loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Transparence, quand tu nous tiens…