Un slogan politique : « Castaner assassin », est-il un outrage ?

Par Maxime Renahy pour lanceuralerte.org

Il y avait plusieurs types de héros cet après-midi 2 juin à 17h au tribunal de Besançon. Pour le procès en appel, Marie et Frédéric Vuillaume, gilets jaunes emblématiques de Besançon, étaient accompagnés par leur avocat, Maître Vernier, et les nombreux amis venus les soutenir. Toutes et tous présents pour la défense de droits fondamentaux : celui de manifester et de s’exprimer librement.

Cour d’appel de Besançon

Audience du 02/06/2020 se déroulant à 17h

En faisant ce compte-rendu d’audience je n’ai pas pour but d’être neutre, pour autant j’ai relevé scrupuleusement les paroles des acteurs de ce procès lors de l’audience. Je le devais pour la centaine de personnes qui étaient venues soutenir Marie et Frédéric, mais qui n’ont pas eu le droit d’entrer dans le tribunal, ainsi que pour toutes celles et tous ceux qui suivent l’affaire à distance. Ami de Frédéric Vuillaume, je suis à l’origine de la tribune et de la pétition http://chng.it/Z4htZqYW en faveur de Marie et Frédéric. Celle-ci a été signée par près de 2500 personnes à ce jour, et a été diffusée par la presse alternative au plan local (Radio Bip, Factuel, Le Compost) et national, (la webtv Le Média). A quelques mètres de l’entrée du tribunal, une centaine d’amis est présente: gilets jaunes, militants, sympathisants. Certains sont là depuis 13h30. A 17h passées, un des cinq policiers postés dans l’entrée du tribunal, me dit que je fais partie de la liste des cinq personnes qui pourront assister à l’audience. Ce qui était encore impensable il y a quelques mois le devient grâce au Covid 19 : La justice en comité restreint. Quatre de ces cinq personnes sont là. La police nous demande une pièce d’identité, afin de vérifier que nous sommes bien les personnes de la liste, et nous demande également d’entrer dans le tribunal avec un masque. Une fois la sécurité passée, guidés par la greffière, nous nous dirigeons dans la salle de la Cour d’appel.

A l’intérieur de la salle d’audience, Marie et Frédéric sont debout, face au juge. Je remarque que personne dans le personnel du tribunal, de la greffière, en passant par les juges et le procureur ne portent de masques. Par contre, le « public choisi » a l’obligation d’en porter un, malgré la très grande distance de sécurité qui nous sépare entre chacun. Frédéric m’apprendra plus tard que c’est son avocat qui a demandé au juge, suite à un texte paru récemment, d’avoir la possibilité de faire rentrer quelques personnes masquées, respectant les consignes de distances physiques. En tant que prévenus Marie et Frédéric avaient des masques, celui de Frédéric était jaune pour revendiquer son appartenance au mouvement des gilets jaunes.

L’audience débute, le juge, président de la Cour d’appel, résume les faits en citant également les témoignages des agents de police et les preuves issues de l’utilisation des caméras. Il conclut en disant que Marie et Frédéric ont fait appel le 16 mai, tout comme le ministère public. Le juge donne ensuite la parole à Marie. Elle confirme que ce jour là elle était allée à la rencontre du ministre de l’Intérieur Monsieur Castaner, comme tous les citoyens présents sur les lieux de l’inauguration de commissariat à Planoise. Marie atteste également qu’elle s’est faite interpellée à cause du slogan « Castaner assassin » qu’elle scandait. Le juge reprend « Les agents de police vous avaient demandé de ne pas aller à cet endroit. Pourquoi êtes-vous restée ? Le juge renchérit :« Et pourquoi avez-vous dit cela ? »

Marie répond tout simplement que : « c’est un slogan que l’on dit en manifestation ». Le juge reprend, « Est-ce que vous pouvez dire, qu’avec d’autres personnes, vous avez scandé d’autres slogans politiques ?».

Marie : «  Je ne me souviens pas des autres slogans. »

Le juge : « Ce n’est donc pas vous qui êtes à l’initiative. » Le juge semble presque aidant. Souhaite t-il montrer la simple réalité au procureur, à savoir que Marie faisait juste partie d’un groupe de personnes manifestant et scandant un slogan à un politique en déplacement ? Qu’il n’y a vraiment pas lieu à en faire toute une histoire ?

Le juge se tourne ensuite vers Frédéric pour lui poser la même question, qui répond :

« J’étais sous mandat syndical. J’avais été repoussé violemment, à l’époque où Macron était venu inauguré le musée des Beaux-Arts de Besançon. Concernant la venue de Castaner, on a scandé ce slogan et d’autres avec les gilets jaunes. Quand on est arrivé au commissariat de Planoise, je voulais interpeller le ministre concernant les violences faites au Gilets Jaunes, qui veulent juste pouvoir vivre dignement, mais qui sont gazés, éborgnés, blessés. En quoi ça les aide d’être violents contre eux, de leur envoyer des grenades de désencerclement ? On ne répond pas à un peuple qui souffre par la violence. Comprenez que ça pose question? On n’est pas violent, je n’ai pas de casier judiciaire. C’est clair qu’on la fait, (dire ce slogan) et dire aussi d’autres slogans pour interpeller la population. A aucun moment on n’a vu Monsieur Castaner. »

Le juge : « En quoi cela regarde les gilets jaunes et les syndicats ?

Frédéric : « Castaner assassine la démocratie. Il y a un mal-être social, fiscal et psychologique. Il fallait que l’on soit écouté. On ne fait que manifester. »

Le juge : « C’est un outrage pour le procureur. Donc pour vous c’est Castaner assassin de la démocratie le slogan, vous me le confirmez ? »

Frédéric : « On ne cherche pas à insulter les gens. On ne cherchait juste qu’à l’interpeller, interpeller sa fonction.»

Le juge paraît rêver soudainement à haute voix « Oui on pourrait imaginer un débat sur ce sujet à Science Po », puis il se reprend.

Frédéric continue : « On aurait pu dire une insulte par exemple, on ne souhaitait pas le faire. ».

Le juge : « Combien de manifestations avez-vous faites avec les élus ? »

Frédéric répond : « On a participé à la lutte contre la loi El Khomri. Je suis un militant syndical. J’étais aussi à Nuit débout. Je n’ai jamais eu de souci. Je n’ai jamais eu de problème de manifestation. J’ai eu un doigt cassé le 16 novembre 2019 quand j’ai manifesté lors de la visite de Macron, la veille du mouvement des gilets jaunes ».

Le procureur pose alors sa question : « Nous sommes en démocratie, on a le droit de critiquer. Personne ne le conteste : « Assez gazés, assez matraqués, vous ne nous empêcherez pas de manifester » N’est-ce pas assez par rapport à « Castaner assassin » ? »

Frédéric : « Oui d’accord, mais par exemple on n’a pas fait de jeux de mot stupide entre le mot Castaner et sa mère. Pour moi ces insultes n’ont pas de sens. »

Le procureur : « Regrettez-vous ? Avez-vous été excessif ? Avez-vous conscience d’être allé trop loin ? (Moi : Ce à quoi on aurait bien envie de lui demander s’il ne pense pas que c’est Castaner, le gouvernement et certaines forces de l’ordre qui ne sont pas allés trop loin dans la violence depuis le début du mouvement des gilets jaunes). »

Frédéric : « Non, pour moi Castaner c’est un assassin de la démocratie ».

Le procureur : « Ce n’est pas ce que vous avez dit lors de la manifestation, vous avez dit Castaner assassin. Vous n’avez pas été conscient d’avoir été dans l’outrage ? »

Frédéric : « Non, on est dans la souffrance, la souffrance de ne plus arriver à boucler les fins de mois. »

Le procureur : « Donc vous ne regrettez pas. »

Frédéric :  « Non je ne regrette pas » (On sent Frédéric très déterminé).

Le procureur prend le relais et souhaite annoncer sa décision : « Le débat est simple, l’acte est assumé. Il est reproché à Madame et Monsieur d’avoir crié à plusieurs reprises  Castaner assassin. Il n’a pas été dit Castaner assassin de la démocratie. Les prévenus le reconnaissent. Pour moi c’est un outrage. On a le droit de manifester et de critiquer. Il est légitime de manifester. Qualifier l’homme Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, le qualifier d’assassin est constitutif d’outrage. On n’a pas le droit de le dire à l’égard d’un ministre. Je demande donc la confirmation de la peine. C’est une peine qui me paraît adaptée. Elle ne va pas les sanctionner, à condition qu’ils ne recommencent plus durant les cinq prochaines années. C’est une peine qui est un message. Nous vous avertissons de manière solennelle. Je vous demande de confirmer l’appel. »

L’avocat Maître Vernier se lève de son fauteuil pour entrer en scène. Il en a assez entendu. Le verbe haut, avec la souplesse d’un pratiquant de jujitsu il envoie une première balayette verbale au procureur : « Plaider sur la liberté d’expression alors que l’on plaide dans une salle vide, c’est contraire aux principes qui nous gouvernent. » Il enchaîne : « La rime n’est pas riche. C’est un mauvais procès, dans lequel il y a un outrage que je conteste. » Il répète : « La rime n’est pas riche, elle aurait pu être différente. (sous-entend-il que d’autres slogans connus sur Castaner, qui mettent en cause sa mère, auraient pu être dits, mais ne l’ont pas été ?). On entend s’interroger sur cette démocratie dont on nous parle beaucoup et de ce droit de la critiquer. Mais attention, critiquer l’homme politique, est-ce constitutif d’un outrage ? Je ne pense pas. Castaner assassin. Que voulait-on dire ? Est-il un assassin ? Je ne sais pas. La police assassine. Police partout, justice nulle part. Pas une poursuite pour ces slogans. Je ne sais pas pourquoi il y a cet intérêt particulier quand on scande Castaner assassin. Je note que Castaner n’est pas présent. Il n’a pas porté plainte. Pour un outrage, il faut un outragé. Je ne vous ferai pas l’outrage, Monsieur le Président, de vous expliquer ce qu’est l’outrage. Pourquoi donc un outrage. Je ne sais pas s’il est un assassin. Gaétan Zampa, ça vous dit quelque chose Monsieur le Président ? Je vous cite l’article du journal du dimanche du 2 juin 2018 :

 » Christian Oraison, dit « le Grand Blond ». Si ce nom ne vous dit rien, sachez juste que cet homme, un caïd des Alpes-de-Haute-­Provence, a été abattu de plusieurs balles de 9 millimètres, une nuit d’août 2008, alors qu’il ­s’apprêtait à rentrer chez lui. Le « Grand Blond » avait été formé par ­Gaëtan Zampa, l’un des parrains du Marseille des années 1970. Et, fait beaucoup moins connu, c’était un proche de Christophe Castaner, l’actuel ministre des Relations avec le Parlement. « Oraison, c’était mon grand frère, mon protecteur. Il m’appelait l’étudiant », confirme le chef d’En marche, le parti présidentiel. »J’ai été sur le fil du rasoir », raconte aujourd’hui Christophe Castaner. À Manosque, on joue au poker dans un appartement au-dessus d’un petit bar, L’Oasis. Un repère de bandits. « 

L’avocat reprend : «  En France les ministres de l’Intérieur ont des passés particuliers. Si on lui parlait de son passé (Castaner). Il n’aurait sans doute pas trouvé cela injurieux. Mais voilà Monsieur le Président, concernant l’outrage nous avons une jurisprudence abondante. » Maître Vernier prend un temps, fait un pas en arrière, regarde le juge puis le procureur, puis avec une assurance peu commune :  «  Casse toi pauvre con ça vous dit quelque chose ? ». A cette phrase j’éclate de rire, mais je me ravise. Dans une salle d’audience le silence est d’or pour le public. L’avocat reprend : « La personne qui avait détourné l’expression de Sarkozy en manifestant avec cette phrase sur un panneau (insulte prononcée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy au Salon de l’agriculture à l’encontre d’un visiteur qui avait refusé de lui serrer la main), avait été condamnée à 30 euros avec sursis. La Cour européenne a condamné la France. Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression. La politique c’est le fait de s’exposer….Casse toi pauvre con n’est plus en l’état diffamatoire ou injurieux dans ces même circonstances, celles de manifester. Une autre affaire, 2016, l’affaire Henri Guaino. Une cassation relevée d’office. Le député Henri Guaino avait pris la défense de Nicolas Sarkozy et mis en en cause la compétence d’un magistrat à travers une terminologie violente. Et pourtant la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel. Le 11 décembre 2019, pour l’assemblée plénière de la Cour de cassation, l’assemblée plénière Monsieur le Président, Marine Le Pen, traitée de salope fascisante, cela relève de la liberté d’expression. Il en est de même pour l’arrêt de la cour de cassation du 25 octobre 2019. Que veut dire l’arrêt de la cassation ? Il va falloir choisir Monsieur le Président. Est-ce que l’on est dans le cas de la liberté d’expression ? Ou est-ce que l’on a franchi la limite ? Même si l’expression est discourtoise, elle est dite dans un contexte politique. Ce slogan est politique, dit dans un contexte de manifestation. C’est pourquoi je prononce cette relaxe, même si le slogan est discourtois. Il y en eu a bien d’autres. Les époux Vuillaume ont-il franchi cette limite de la liberté d’expression au moment particulier de la manifestation ? Je ne pense pas. Dans le cadre constitutif de l’infraction, pour un outrage il faut un outragé ! Si j’ai cité des antécédents de Castaner c’est pour rappeler la cassation du 15 novembre 2016, et c’est là un élément fondamental de la Cour de cassation. C’est la même chose, l’affaire est un outrage à magistrat. Que dit la Cour de cassation ? Etc’est pourquoi je demande cette relaxe (l’avocat lit une partie de la décision de la Cour de cassation) » Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors qu’il résulte de ses propres constatations que ces propos n’avaient pas été adressés au magistrat visé, mais diffusés auprès du public selon l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la cour d’appel a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé « . En résuméla décision de la Cour de cassation dit, oui vous avez outragé, oui, mais la preuve n’est pas rapportée.

Castaner, mes clients ne l’ont jamais vu. Castaner ne les a jamais poursuivis. Le but du juge n’est pas d’être répressif, mais de protéger les libertés essentielles et fondamentales. Est-ce que les époux Vuillaume, à ce moment là, à cet endroit là pouvaient utiliser ce slogan ? Oui, je le pense. Il n’y a même pas de plainte de Castaner. Il y a par contre le zèle du procureur de Besançon contre les gilets jaunes, bien habituel. » Maître Vernier ayant terminé sa plaidoirie, le juge demande à Marie et Frédéric s’ils souhaitent ajouter quelque chose.

Frédéric prend la parole : «  C’est la première fois qu’on a été menotté, avant d’être placé en garde à vue pendant 24h, juste à cause d’un slogan! C’est quelque chose de traumatisant. On a été perquisitionné, c’est une attaque à l’intégrité de la personne. La liberté d’expression et le droit de manifester sont des droits fondamentaux, que je n’abandonnerai jamais !!!». Marie ne souhaite rien ajouter de plus.

Délibéré le 7 juillet

Vous pouvez aider Marie et Frédéric dans leur action juridique, en leur donnant directement https://www.lepotsolidaire.fr/pot/cntkcred

1 commentaire sur “Un slogan politique : « Castaner assassin », est-il un outrage ?”

  1. Bravo pour cette transcription. Je suis un peu plus confiante quant à la décision de justice . Si le juge applique la loi il doit en effet prononcer la relaxe .

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